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* Formation payante : Etudiant : 25 € - Porteur de projet : 35 € - Bénévole (asso adhérente) : 40 € - Bénévole (asso non-adhérente) : 60 €

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Descriptif de la formation

Négocier ses contrats : les bons réflexes

Savez-vous que votre association conclut des contrats en permanence ? Avec ses fournisseurs, ses prestataires, ses bénéficiaires, ses bénévoles ?
Et savez-vous précisément à quoi l’association s’engage précisément lors de la conclusion de chaque contrat ?
Pas de panique, cet atelier va vous permettre de vous préparer à la négociation et à la conclusion de vos prochains contrats en vous aider à acquérir de bons réflexes

Objectifs :

• Connaitre les grands principes du droit des contrats
• Savoir se préparer à la négociation et à la conclusion d’un
  contrat, acquérir les bons réflexes
• Effectuer une relecture critique d’un contrat

Programme : 

• Définition et présentation des notions
  • Contrat, convention accord : quelles définitions ?
  • Les grands principes de droit des contrats applicables aux associations
• Les différents types de contrats
  • Panorama des différents types de contrats conclus par une association et caractéristiques essentielles
  • Se préparer à la négociation et à la conclusion d’un contrat
  • Analyser les besoins et les objectifs : qu’est-ce que l’on veut ? Pourquoi ? Comment ?
  • « Le droit au service du projet ! » : quel contrat et
    quel cocontractant ?
  • Qui rédige ? Qui décide ? Qui signe dans l’association ?
• La rédaction du contrat
• • Quelles sont les clauses essentielles ?
  • Quel point de vigilance en tant que rédacteur ? En tant que lecteur ?
  • Relecture critique d’un ou de plusieurs contrats

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Intervenant

Adeline BEAUMUNIER, avocate spécialiste en droit des associations

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Plus d'informations sur cette formation

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