Association culturelle : sécuriser son régime fiscal tout en diversifiant ses ressources
Organisateur(s) : Chambre des associations
* Formation payante : Etudiant : 50 € - Porteur de projet : 80 € - Bénévole (association adhérente à la CDA) : 130 € - Bénévole (association non-adhérente) : 170 €
Public / Conditions d'accès
- Tout public bénévole, pas de condition particulière d'accès
Descriptif de la formation
Association culturelle : sécuriser son régime fiscal tout en diversifiant ses ressources
Objectifs
- Acquérir les bons réflexes en termes de fiscalité des associations artistiques
- Savoir déterminer le régime fiscal applicable à une association artistique
- Connaître et maîtrise les outils fiscaux permettant de développer ses ressources
- Disposer des outils pour sécuriser son régime fiscal
Programme
- Principe général d’exonération fiscale des associations culturelles
- Pourquoi un statut associatif dans le spectacle vivant ?
- Quels sont les associations artistiques concernées par l’exonération fiscale ?
- Quels sont les critères d’exonération fiscale des associations artistiques ?
- Construire le modèle économique de mon association artistique non lucrative
- Comment viabiliser le budget de ma compagnie ?
- Le recours au mécénat culturel ?
- La réalisation de recettes commerciales
- La fiscalité de mon association artistique lucrative
- Les principaux impôts applicables au spectacle vivant
- Comment construire le financement de ma compagnie fiscalisée ?
- Étude d’un cas concret : mon budget idéal à atteindre !
Méthodes pédagogiques
Théorie : Rappel des règles fiscales applicables aux associations de création artistique
Étude de cas : Étude de cas concrets au travers de la jurisprudence et étude d’un budget de création idéal
Conseils et préconisations : Délivrance de conseils et préconisations pour sécuriser son régime fiscal et diversifier ses ressources.
Documentation : Remise d’un document de synthèse à l’issue de la formation.
Évaluation des acquis : Des QCM permettent aux stagiaires d’évaluer leurs acquis.
Intervenant
Julien DAUSSY, Avocat conseil au service des acteurs associatifs et de la Culture et Formateur
Plus d'informations sur cette formation
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