La fiscalité des associations et le mécénat

* Formation payante : Etudiant : 50 € - Porteur de projet : 80 € - Bénévole (asso adhérente) : 130 € - Bénévole (asso non-adhérente) : 170 € - salariés: 420 €

Descriptif de la formation

Objectifs

-Repérer les critères du régime fiscal français applicable aux associations
– Expliquer la situation fiscale de l’association en s’appuyant sur la démarche d’analyse de la doctrine fiscale
– Analyser la situation de l’association au regard du régime du mécénat
-bEmettre des reçus fiscaux en respectant les critères du régime     fiscal français du mécénat

Programme 

Le régime fiscal applicable aux associations

-Définir les impôts commerciaux et les autres impôts dont une association non fiscalisée est redevable.
-Nommer les sources juridiques du régime fiscal des associations
-Décrire la démarche d’analyse fiscale d’une association : les règles fondamentales, l’approche en 3 étapes
-Préciser les étapes successives : la gestion désintéressée ou bénévole, l’appréciation de la concurrence, la règle des « 4 P »
-Distinguer, pour les associations partiellement lucratives, sectorisation, filialisation, franchise des activités accessoires)
-Citer des exonérations spécifiques pour les associations et la fiscalité de certains secteurs.

Le régime fiscal du mécénat

-Distinguer mécénat et parrainage
-Décrire les critères d’analyse du régime fiscal du mécénat

Intérêt et limite du rescrit fiscal

-Préparer et conduire une démarche de rescrit fiscal
-Apprécier le contenu des questionnaires types utilisés par l’administration fiscale
-Répondre à la question : faut-il faire la démarche auprès de l’administration fiscale pour émettre des reçus fiscaux ?
-Analyser des réponses de l’administration fiscale et situer son association.

Intervenant

Cécile CHASSEFEIRE

Plus d'informations sur cette formation