Convention collective, accord d’entreprise
Organisateur(s) : Chambre des associations
* Formation payante : Bénévole (asso adhérente) et porteur de projet : 40 € - Bénévole (asso non-adhérente) : 60 €
Public / Conditions d'accès
- Tout public bénévole, pas de condition particulière d'accès
Descriptif de la formation
Objectif
-Décrypter le contenu d’un contrat de travail
– Conclure un contrat de travail et gérer les conditions de travail du salarié
Programme
Le droit du travail dans l’association
-Quel est le cadre légal de la relation de travail : à quelles règles doivent être soumis les salariés de mon association ?
-Quelle hiérarchie des normes ?
La convention collective
-Critère de détermination
-Détermination de la convention collective applicable dans mon association
L’accord d’entreprise
-Le contenu d’un accord d’entreprise
-La pertinence de mettre en place un accord dans votre association
Les usages et décisions unilatérales de l’employeur
Mise en place, modification, dénonciation : les règles applicables
Les usages et décisions unilatérales de l’employeur
Mise en place, modification, dénonciation : les règles applicables
Intervenant
Adeline BEAUMUNIER
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