Convention collective, accord d’entreprise

Thème : Le fonctionnement d'une association, La gestion des Ressources Humaines
Organisateur(s) : Chambre des associations

Initiation Payant* 3H En ligne

* Formation payante : Etudiant : 25 € - Porteur de projet : 35 € - Bénévole (asso adhérente) : 40 € - Bénévole (asso non-adhérente) : 60 € - salariés: 180 €

Public / Conditions d'accès

Tout public bénévole, pas de condition particulière d'accès

Descriptif de la formation

Objectif

-Décrypter le contenu d’un contrat de travail
– Conclure un contrat de travail et gérer les conditions de travail du salarié

Programme
Le droit du travail dans l’association

-Quel est le cadre légal de la relation de travail : à quelles règles doivent être soumis les salariés de mon association ?
-Quelle hiérarchie des normes ?

La convention collective

-Critère de détermination
-Détermination de la convention collective applicable dans mon association

L’accord d’entreprise

-Le contenu d’un accord d’entreprise
-La pertinence de mettre en place un accord dans votre association

Les usages et décisions unilatérales de l’employeur

Mise en place, modification, dénonciation : les règles applicables
Les usages et décisions unilatérales de l’employeur

Mise en place, modification, dénonciation : les règles applicables