Négocier ses contrats : les bons réflexes

Thème : Le fonctionnement d'une association
Organisateur(s) : Chambre des associations

Initiation Payant* 3H En ligne

* Formation payante : Etudiant : 25 € - Porteur de projet : 35 € - Bénévole (asso adhérente) : 40 € - Bénévole (asso non-adhérente) : 60 € - salariés: 180 €

Public / Conditions d'accès

Tout public bénévole, pas de condition particulière d'accès

Descriptif de la formation

Objectifs
-Connaitre les grands principes du droit des contrats
-Savoir se préparer à la négociation et à la conclusion d’un contrat, acquérir les bons réflexes
-Effectuer une relecture critique d’un contrat

Programme
Définition et présentation des notions

-Contrat, convention accord : quelles définitions ?
-Les grands principes de droit des contrats applicables aux associations

Les différents types de contrats

-Panorama des différents types de contrats conclus par une association et caractéristiques essentielles
Se préparer à la négociation et à la conclusion d’un contrat

-Analyser les besoins et les objectifs : qu’est-ce que l’on veut ? Pourquoi ?
-Comment ? « Le droit au service du projet ! » : quel contrat et quel cocontractant ?
-Qui rédige ? Qui décide ? Qui signe dans l’association ?
La rédaction du contrat

-Quelles sont les clauses essentielles ?
-Quel point de vigilance en tant que rédacteur ? En tant que lecteur ?
-Relecture critique d’un ou de plusieurs contrats