Club Asso Emploi 93 – Les responsabilités d’un(e) dirigeant(e) d’une association
Thème : Le fonctionnement d'une association
Organisateur(s) : Comité départemental olympique et sportif de Seine-Saint-Denis / Profession Sport et Loisirs Francilien
Organisateur(s) : Comité départemental olympique et sportif de Seine-Saint-Denis / Profession Sport et Loisirs Francilien
Public / Conditions d'accès
- Tout public bénévole, pas de condition particulière d'accès
Descriptif de la formation
Quelles sont les responsabilités encourues par les dirigeants associatifs
sur le plan civil et sur le plan pénal ? Quelle frontière entre la
responsabilité de l’association et celle de ses dirigeants ?
Programme :
La responsabilité civile et pénale d’un(e) dirigeant(e).
La responsabilité civile et pénale du dirigeant mandataire social.
La réponse des assurances (exemple de la MAIF).
Intervenant
Conseiller de la MAIF
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