Convention collective, accord d’entreprise et usages dans mon association : quelles règles mettre en place ?

* Formation payante : Etudiant : 25 € - Porteur de projet : 35 € - Bénévole (asso adhérente) : 40 € - Bénévole (asso non-adhérente) : 60 €

Descriptif de la formation

Convention collective, accord d’entreprise et usages
dans mon association : quelles règles mettre en place ?

Votre association est soumise aux règles de droit du travail dans ses relations avec ses salariés, comme toute entreprise. Or, le droit du travail est vaste et complexe et en cas de
litige, l’association peut rapidement se retrouver en grande difficulté notamment financière.
Pour vous aider à prévenir les risques, nous proposons dans le cadre de cet atelier de vous aider à comprendre le cadre légal de la relation de travail, de déterminer celui qui est applicable
dans votre association et le cas échéant de vous aider à identifier vos marges de manœuvre pour que le cadre soit autant que possible adapté à vos besoins

Objectifs :

• Déterminer la convention collective applicable dans mon
  association
• Comprendre la pertinence de mettre en place un accord
  d’entreprise
• Connaitre les règles liées à la mise en place, la modification ou la dénonciation des usages et décisions unilatérales de l’association employeuse

Programme : 

• Le droit du travail dans l’association
  • Quel est le cadre légal de la relation de travail : à quelles règles doivent être soumis les salariés de mon association ?
  • Quelle hiérarchie des normes ?
• La convention collective
  • Critère de détermination
  • Détermination de la convention collective applicable dans mon association
• L’accord d’entreprise
  • Le contenu d’un accord d’entreprise
  • La pertinence de mettre en place un accord dans votre association
• Les usages et décisions unilatérales de l’employeur
  • Mise en place, modification, dénonciation : les règles applicables

Intervenant

Adeline BEAUMUNIER, avocate spécialiste en droit des associations

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