La fiscalité des associations et le mécénat

* Formation payante : Bénévole adhérent CDA : 130 € / bénévole non adhérent CDA : 170 €

Descriptif de la formation

La fiscalité des association et le mécénat

Vous souhaitez savoir si votre association doit payer la TVA et l’impôt sur les sociétés ? Si elle peut émettre un reçu fiscal ? Votre association souhaite être d’intérêt général et bénéficier du
mécénat ? Vous vous demandez comment faire ? Cette formation vous permettra de mieux appréhender ces notions et d’analyser la situation fiscale de l’association

Objectifs :

• Repérer les critères du régime fiscal français applicable aux associations
• Expliquer la situation fiscale de l’association en s’appuyant sur la démarche d’analyse de la doctrine fiscale
• Analyser la situation de l’association au regard du régime du mécénat
• Emettre des reçus fiscaux en respectant les critères du régime fiscal français du mécénat

Programme :

Jour 1

Le régime fiscal applicable aux associations

• Définir les impôts commerciaux et les autres impôts dont une association non fiscalisée est redevable
• Nommer les sources juridiques du régime fiscal des associations
• Décrire la démarche d’analyse fiscale d’une association : les règles fondamentales, l’approche en 3 étapes
• Préciser les étapes successives : la gestion désintéressée ou bénévole, l’appréciation de la concurrence, la règle des « 4 P »
• Distinguer, pour les associations partiellement lucratives, sectorisation, filialisation, franchise des activités accessoires
• Citer des exonérations spécifiques pour les associations et la fiscalité de certains secteurs : services rendus aux membres, manifestations exceptionnelles…

Jour 2

Le régime fiscal du mécénat

• Distinguer mécénat et parrainage
  Décrire les critères d’analyse du régime fiscal du mécénat

Intérêt et limite du rescrit fiscal

• Préparer et conduire une démarche de rescrit fiscal
• Apprécier le contenu des questionnaires types utilisés par l’administration fiscale
• Répondre à la question : faut-il faire la démarche auprès de l’administration fiscale pour émettre des reçus fiscaux
• Analyser des réponses de l’administration fiscale et situer son association

Méthodes pédagogiques :

Formation pragmatique construite sur une alternance d’apports théoriques, de travaux en groupe, de cas pratiques et d’échanges sur des situations réelles vécues par les participants.

Evaluation des acquis : des QCM permettent aux stagiaires d’évaluer leurs acquis

Intervenant

Cécile CHASSEFEIRE, avocate en droit des associations et fondations, cabinet Camino Avocats. 20 années de partenariat au service des associations.

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