La fiscalité des associations et le mécénat

Thème : Les finances d'une association, Le fonctionnement d'une association
Organisateur : Chambre des associations

Initiation Payant* 6 En ligne

* Formation payante : Bénévole adhérent CDA : 130 € / bénévole non adhérent CDA : 170 €


Public / Conditions d'accès

  • Tout public bénévole, pas de condition particulière d'accès

Descriptif de la formation

La fiscalité des association et le mécénat

Formation à distance dispensée par la Chambre des associations, organisme de formation certifié Qualiopi.

Objectifs :

  • Repérer les critères du régime fiscal français applicable aux associations
  • Expliquer la situation fiscale de l’association en s’appuyant sur la démarche d’analyse de la doctrine fiscale
  • Analyser la situation de l’association au regard du régime du mécénat
  • Emettre des reçus fiscaux en respectant les critères du régime fiscal français du mécénat

Programme :

Jour 1

Le régime fiscal applicable aux associations

  • Définir les impôts commerciaux et les autres impôts dont une association non fiscalisée est redevable
  • Nommer les sources juridiques du régime fiscal des associations
  • Décrire la démarche d’analyse fiscale d’une association : les règles fondamentales, l’approche en 3 étapes
  • Préciser les étapes successives : la gestion désintéressée ou bénévole, l’appréciation de la concurrence, la règle des « 4 P »
  • Distinguer, pour les associations partiellement lucratives, sectorisation, filialisation, franchise des activités accessoires
  • Citer des exonérations spécifiques pour les associations et la fiscalité de certains secteurs : services rendus aux membres, manifestations exceptionnelles…

Jour 2

Le régime fiscal du mécénat

  • Distinguer mécénat et parrainage
    Décrire les critères d’analyse du régime fiscal du mécénat

Intérêt et limite du rescrit fiscal

  • Préparer et conduire une démarche de rescrit fiscal
  • Apprécier le contenu des questionnaires types utilisés par l’administration fiscale
  • Répondre à la question : faut-il faire la démarche auprès de l’administration fiscale pour émettre des reçus fiscaux
  • Analyser des réponses de l’administration fiscale et situer son association

 

Méthodes pédagogiques :

Formation pragmatique construite sur une alternance d’apports théoriques, de travaux en groupe, de cas pratiques et d’échanges sur des situations réelles vécues par les participants.

Evaluation des acquis : des QCM permettent aux stagiaires d’évaluer leurs acquis


Intervenant

Cécile CHASSEFEIRE, avocate en droit des associations et fondations, cabinet Camino Avocats. 20 années de partenariat au service des associations.


Plus d'informations sur cette formation

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24 mars 2022 9H00-12h30
25 mars 2022 9H00-12h30

Pour s'inscrire

01 48 83 66 40 cda@cda-asso.com

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