Les bases des recours en justice pour les associations partie 1

Thème : Le fonctionnement d'une association
Organisateur(s) : France Nature Environnement Île-de-France

Perfectionnement Payant* 3H Présentielle

* Formation payante : Les formations de FNE Ile-de-France sont réservées en priorité aux membres de ses associations adhérentes. Il est toutefois possible d’y assister en tant que personne extérieure moyennant la somme de 10 euros.

Public / Conditions d'accès

Etre adhérent de l’association organisatrice de la formation
Tout public bénévole, pas de condition particulière d'accès

Descriptif de la formation

Les actions en justice constituent souvent le dernier recours pour riverains et associations face à certains projets de construction ou d’aménagement pour lesquels ils sont peu ou pas assez écoutés. Cependant, les procédures de recours sont complexes pour qui n’est pas formé à l’action juridique.

Cette formation abordera donc les bases de l’action juridique à disposition des associations :

– quelles sont les procédures accessibles aux associations ?

– où trouver l’information sur les délais et les procédures ?

– quels sont les éléments essentiels à connaître pour réussir un recours ?

Public cible : intermédiaire